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L’OIV révise ses définitions des IG et des AO

L’OIV révise ses définitions des IG et des AO

Lors de sa dernière Assemblée générale, l'OIV a adopté par consensus les définitions actualisées de l'indication géographique et de l'appellation d'origine (OIV-ECO 656-2021).

Le groupe d’experts Droit et information du consommateur (DROCON) de la Commission III Économie et Droit de l’OIV travaillait depuis de nombreuses années sur cette résolution afin d’aligner les définitions à celles présentes aujourd’hui dans les principaux accords internationaux sur la propriété intellectuelle*.

Cette résolution poursuit l’œuvre de l’OIV qui adopta en 1947 la première définition internationale de l’appellation. En 1992, l’OIV avait adopté la définition de l’indication géographique reconnue (IGR) et avait mis à jour celle de l’appellation d’origine reconnue (OIV-ECO 2/92). Par le nouveau texte de 2021, la résolution de 1992 devenue caduque est abrogée, laissant place à deux nouvelles définitions en ligne avec les définitions internationales de l’OMPI et de l’OMC.

L’OIV a toujours joué un rôle moteur dans la définition, la promotion et la protection des concepts d’appellation d’origine et d’indication géographique.

Un intérêt accru pour les dénominations géographiques patrimoniales

Ces nouvelles définitions prennent en compte l’importance grandissante de l’emploi des dénominations géographiques, éléments d’un patrimoine national, dans la désignation des vins et des boissons spiritueuses d’origine vitivinicole, ainsi que le droit des États membres à protéger ces dénominations conformément aux accords internationaux. L’OIV a également souhaité rappeler que les indications de provenance ou les appellations d’origine sont des objets de la propriété industrielle et ont droit à la même protection internationale, en particulier en ce qui se réfère aux règles de la concurrence déloyale.

Pour plus d'informations sur la Résolution OIV_ECO 656-2021

Pour les définitions mises à jours de IG et AO

* d’une part, pour l’IG, l’accord sur les ADPIC de 1994 (article 22) et d’autre part, pour l’AO, l’Acte de Genève de 2015 de l’Arrangement de Lisbonne (article 2-1 i.ii). Les définitions de l’indication géographique et de l’appellation d’origine nouvellement mises à jour par l’OIV intègrent désormais les notions de réputation et de protection par les autorités compétentes des pays.

Source: OIV

Publié le 05/09/2021
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